Les mentions légales du site de la société Excelsior - achat d'or à St-Maur-des-Fossé

Ce site est édité par :

Excelsior

Capital :

3000 €

Adresse :

34 AV Foch 94100 St Maur des Fossé

Adresse électronique :

milorachator@yahoo.com

Téléphone :

0983564601

N° Registre du Commerce ou Répertoire des métiers :

817423809

N° SIRET de l’établissement :

81742380900026

N° d’assujettissement à la TVA :

FR8381783809

Titre professionnel–Autorisation :
Référence aux règles professionnelles applicables :
Qualité de locataire gérant ou gérant mandataire :
Mentions légales spécifiques :

Conformément à la législation en vigueur (article 534 du Code général des impôts – CGI) notre société est enregistrée auprès du Bureau de garantie de Paris sous le numéro 56/0216. En cas de litige, le client devra préalablement soumettre ses doléances au service réclamation par téléphone au 0178 52 52 69. À défaut de solution dans un délai d’un mois, devra être obligatoirement mise en œuvre par la partie la plus diligente, une procédure de médiation qui sera confiée au CM2C (centre de la médiation de la consommation de conciliateur de justice) dont le siège est aux 14 rues Saint Jean 75017 Paris (site Internet: www.cm2c.net).

LIVRE DE POLICE


Conformément à la législation en vigueur (article 537 du Code général des impôts et 56J sexdecies de l’annexe IV du même code) nous inscrivons sur un registre dit « Livre de police » les achats, ventes, réceptions et livraisons des matières d’or, d’argent ou de platine ouvrées ou non ouvrées. Ce registre comporte l’identité des parties ainsi que leur domicile raison pour laquelle nous vous demandons votre copie de pièce d’identité et de justificatif de domicile. Ce registre doit être présenté à toute réquisition de l’autorité publique.

MINEURS


Excelsior ne recueille aucune information personnelle identifiable sur les personnes mineures. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous remercions de ne pas fournir de données personnelles.

PARTAGE DES INFORMATIONS


Excelsior ne vend pas, ne loue pas et ne divulgue pas les noms, adresses, ni aucune autre information personnelle vous concernant à une autre société. En outre, Excelsior a passé des accords avec des tiers soigneusement sélectionnés pour l’hébergement et l’entretien de son site internet. Nous ne communiquons pas les informations vous concernant à des tiers, sauf pour répondre à une injonction des autorités légales.


Directeur de rédaction et de publication :

Excelsior

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